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Conditions générales de vente

Article 1 – L’Artisan

Céline VALAT - L’Atelier de Céline, affaire personnelle Artisan, dont le siège social est situé 5 av. du Colonel Broche 30210 Remoulins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le N° 445334345, et dont le Numéro individuel d’identification TVA est le FR76455334345 (ci-après dénommée l’« Artisan ») crée, conçoit et commercialise des Produits de luxe de joaillerie, bijouterie et accessoires rattachés.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses Clients, l’Artisan a mis en place, parallèlement à la boutique qu'elle exploite, un système de vente à distance par internet d'une sélection de ses Produits.

Article 2 - Définitions

Les termes débutants par une majuscule au sein des présentes CGV, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désigne les conditions générales d’utilisation du Site Internet, lesquelles ont pleine valeur contractuelle entre l’Artisan et le Client ;

CGV ou Conditions Générales de Ventes : Désigne les présentes conditions générales de ventes, lesquelles sont acceptées par le Client sans réserve avant la validation de sa Commande sur le Site Internet ;

Client : Désigne le client ayant procédé à la Commande d’un Produit ;

Commande : Désigne la commande d’un Produit effectué par le Client auprès de l’Artisan depuis le Site Internet ; la Commande ne peut intervenir que pour une exécution en France Métropolitaine ; toute commande nécessitant une exécution hors France métropolitaine (notamment livraison hors France Métropolitaine) devant faire l’objet de conditions dérogatoires (notamment s’agissant de la livraison, des frais de livraison) discutées et formalisées entre l’Artisan et le Client ;

Prix : Désigne le prix dû par le Client à l’Artisan au titre de sa Commande ;

Prix des Produits : Désigne le prix des Produits de l’Artisan en vigueur tels qu’indiqués sur le Site Internet ; ces prix sont évolutifs à la seule discrétion de l’Artisan ;

Produit(s) : désigne les produits commercialisés sur le Site Internet et accessibles à l’achat sur le Site Internet ;

Site Internet : Désigne le site internet accessible depuis l’adresse URL : https://www.celinebijoux.com/;

Boutique : Point de vente physique et lieu de réalisation des créations de l’Artisan ;

L’Artisan : Désigne l’artisan présentée à l’article 1 ci-dessus.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Produits conclues à distance par l'intermédiaire du Site Internet de l’Artisan.

  • par prise de Commande acceptée par le Client et dont le contenu à valeur contractuelle entre le Client et l’Artisan, est fait exclusion ici de toutes conditions de ventes ou documents ou correspondances précédemment échangées ;
  • en vue d'une livraison auprès du même Client pour son propre compte ou auprès de tout tiers de son choix ayant également leur résidence habituelle sur le territoire tel que défini dans la Commande.

Article 4 – Acceptation et Opposabilité des CGV – capacité et majorité légale

4.1. Les CGV sont opposables au Client et ont pleine valeur contractuelle entre le Client et l’Artisan à compter de la Commande dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous, le Client déclarant préalablement en avoir eu communication ou accès (notamment via le Site Internet sur lequel elles sont accessibles), en avoir pris connaissance et en avoir accepté l’intégralité des termes sans la moindre réserve. Toute tolérance ou renonciation exceptionnelle de l’Artisan, dans l'application de tout ou partie des présentes CGV, ne saurait valoir modification des présentes CGV qui demeureront pleinement applicables, ni être susceptibles de créer un droit quelconque. La mise à jour des Conditions Générales de Ventes pourra intervenir à tout moment à la discrétion de l’Artisan, la version applicable à toute vente au Client demeurant néanmoins la version en vigueur à la date de Commande. L’acceptation des CGV emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et notamment des services, déclinaisons et options de personnalisation des Produits sur le Site Internet.

4.2. Le Client déclare, par son acceptation des présentes, être majeur au sens de la réglementation en vigueur, n’être frappé d’aucune incapacité juridique (curatelle, tutelle…) de telle sorte que son consentement éclairé à la Commande et à l’acceptation des CGV ne puisse jamais être remis en cause ; il en garantit l’Artisan qui se réserve le droit de donner toute suites utiles à une déclaration trompeuse.

Article 5 – Informations relatives aux Produits et limitation de responsabilité

5.1. Les informations (catégories, dénominations, définitions, reproduction des articles, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) relatives à l'ensemble des Produits proposés à la vente à distance sur le Site Internet sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, dans la Boutique de l’Artisan, aux heures d’ouvertures de la Boutique.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Produits et aux données disponibles sur le Site Internet ou auprès de la Boutique ainsi qu’à leur mise à jour régulière, l’Artisan ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des Produits les représentent fidèlement sur le Site Internet et auprès de la boutique – et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché – celles-ci peuvent toutefois présenter des erreurs non-substantielles, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif, l’Artisan s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 15 ci-après.

5.2. Plus généralement, l’Artisan ne pourra pas être tenue responsable :

    • des interruptions ou retards enregistrés sur le Site Internet en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
    • de l'impossibilité du Client ou de l’Artisan d'accéder momentanément au Site Internet, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que : les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

Article 6 – Conditions de la commande des Produits

6.1. Pour passer une Commande sur le Site Internet, le Client en conformité avec l’article 4.2 ci-dessus doit avoir sa résidence habituelle sur le territoire de l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Royaume Uni, le France Métropolitaine, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte bancaire tel que définie à l’article 11 ci-après.

Les Commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de Commande sur la page d’information du Site Internet décrivant chacun des Produits :

    • de sa disponibilité ;
    • ou, en cas d’indisponibilité temporaire du Produit, de la possibilité d’être informé par courriel en vue d’une commande ultérieure.

Si, en dépit de la vigilance de l’Artisan, les Produits commandés ne sont plus disponibles, l’Artisan en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

6.2. Le Client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à l’Artisan sur le Site Internet dans le cadre de la Commande soit conforme aux présentes CGV, complète, exacte et à jour. A défaut, l’Artisan se réserve : (i) le droit d'annuler purement et simplement la Commande ainsi que le paiement ou, (ii) de les subordonner à la communication, par le Client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s’assurer de leur existence et exactitude.

Il est rappelé que lors de la Commande, l’Artisan collecte les données personnelles suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le Client sur le Site Internet, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du Client, adresse de livraison, moyens de paiement, etc. Ces données sont nécessaires au traitement de la Commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de l’Artisan intervenant dans le cadre de l’exécution de la Commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des Commandes tels que les établissements bancaires).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courriel à : service-client@celinebijoux.com ou à L’ATELIER DE CELINE – Relation Clientèle – 5, av. Colonel Broche 30210 Remoulins.

6.3. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, l’Artisan sera en droit, à sa discrétion, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute Commande anormale excédant un nombre de Produits estimé raisonnable par l’Artisan.

L’Artisan sera également en droit de refuser toute Commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes CGV.

Si l’Artisan constate que la Commande ne satisfait pas aux présentes CGV (par exemple : adresse de livraison erronée, anormalité des seuils de Commande), elle en informera le Client soit directement sur le Site Internet, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de l’Artisan à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes CGV de vente figurant dans sa Commande, l’Artisan se réserve le droit d’annuler purement et simplement la Commande ainsi que le paiement.

Article 7 – Commande sur le Site Internet

La prise de Commande sur le Site Internet est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les phases successives que le Client doit impérativement respecter pour valider sa Commande.

7.1. Première étape : sélection des Produits par le Client

Sur le Site Internet, le Client sélectionne, le ou les Produit(s), saisit et valide les options de personnalisation et la quantité des Produits qu’il souhaite commander (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par l’Artisan) ; les dits Produits s’ajoutent à son « Panier ».

7.2. Deuxième étape : vérification des Produits sélectionnés

Le Client peut en ligne librement modifier son « Panier » constitué des Produits sélectionnés, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du « Panier » et notamment en cliquant sur le fil d’ariane pour revenir dans l’e-boutique. Au sein du « Panier », le prix des Produits – tel que défini l’article 10 ci-après – s’affiche automatiquement.

    • le mode de livraison désiré, retrait en magasin, ou livraison par un transporteur (les livraisons pouvant être effectuées par différents prestataires transporteurs).
    • Le Client peut également renseigner un « code promo » susceptible, si sa validité est avérée, de bénéficier d’avantages ;

7.3. Troisième étape : confirmation des Produits sélectionnés et validation de la Commande

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit cliquer sur le bouton « VALIDER LE PANIER » et ensuite s’identifier :

    • s’il dispose d’un compte sur le Site Internet : par son « Login » (identifiant) et son mot de passe ;
    • s’il ne dispose pas d’un compte sur le Site Internet, le Client suit la « procédure » dédiée de création d’un compte en fournissant les informations requises notamment son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone, son adresse mail, etc.,  et à minima les informations obligatoires signalées par une étoile.

Le Client doit également valider :

    • l'adresse de livraison de la Commande – étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le Client ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle – si tant est que celle-ci est située sur le territoire défini à l’article 6.1 ci-dessus ;
    • et, enfin, le mode de paiement choisi.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Produits – tel que défini l’article 10 ci-après – ainsi que les frais de port éventuels s’affichent automatiquement.

Le Client peut également porter à la connaissance de l’Artisan tout « commentaire à propos de la commande » utile et nécessaire pour assurer la livraison de la Commande (par exemple : le code d’accès à une résidence, un bâtiment, etc.), demander un emballage en paquet cadeau, demander d’insérer un message à l’attention d’un tiers destinataire, etc.

Une fois ses informations vérifiées, le Client confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « VALIDER SA COMMANDE ».

Les Commandes conclues par le Client depuis le Site Internet respectent le principe du double clic, ce que reconnait le Client ; En conséquence, le Client reconnait avoir été parfaitement éclairé, au grès du suivi des étapes de Commande sur le Site Internet, sur le contenu et les conditions de sa Commande (notamment Produit(s), prix, livraison, garantie…), avoir pu modifier sa sélection de Produits (en quantité ou nature) et prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de la Commande; il reconnait que son consentement à l’exécution de la Commande est parfait et irrévocable à compter de sa « validation de la commande », celle-ci faisant figure de « second clic » et donc de signature à la commande équivalente à une signature au sens du code civil.

7.4. Quatrième étape : paiement de la Commande

Le Client voie alors s'afficher son numéro de Commande.

Dans le respect des conditions de l’article 11 ci-après, le Client clique ensuite sur l’un des boutons associé aux modes de paiements mis à sa disposition, conformant à son choix en vue du débit de son compte bancaire.

L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit. Dès l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « Panier » est directement transmis au service de préparation de Commandes de l’Artisan.

S’affiche ensuite une page de confirmation de la Commande.

7.5. Cinquième étape : accusé réception de la commande par l’Artisan

L’Artisan accuse ensuite réception de la Commande sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’Artisan du contenu de sa Commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la Commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de Commande attribué au Client par l’Artisan.

7.6. Sixième étape : expédition des Produits

Compte-tenu de leur nature et préciosité, les Produits commandés sont assortis individuellement à l’expédition d’un dispositif de scellement garantissant leur intégrité et authenticité.

Article 8 – Livraison

8.1. Délais de livraison

Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et bien que l’Artisan s'engage à produire ses meilleurs efforts afin que ce délai soit respecté, il ne saurait être tenue contractuellement responsable en cas de dépassement dudit délai qui est exprimé à titre purement indicatif. En d'autres termes, un dépassement raisonnable (dans une limite de trente jours passés le délai annoncé lors de la Commande) du délai de livraison indiqué ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le Client et l’Artisan. Le Client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à l’Artisan dans le cadre de la Commande soit conforme aux présentes CGV, complète, exacte et à jour. A défaut, l’Artisan se réserve le droit d'annuler purement et simplement la Commande ainsi que le paiement associé.

8.2. Frais de livraison

Les frais de livraison, sauf précisions expresses contraires de prise en charge par l’Artisan à la prise de Commande, sont à la charge du Client et varient en fonction de la zone géographique de livraison retenue par le Client ainsi que du mode de livraison choisi par le Client, ces frais s’ajoutent au montant de la Commande.

Le Client recevra, sous forme de facture, lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

8.3. Réception de la Commande

Le colis est livré par le transporteur sélectionné par le Client à l’adresse désignée par le Client dans sa Commande. En cas d'absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage peut-être déposé dans sa boîte aux lettres. Les coordonnées du transporteur sont communiquées sur cet avis de passage. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 14 ci-après, il appartient au Client de vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations, qui apparaîtraient justifiées, auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration.

Si le Client n'émet pas de réserve à réception du colis, il ne pourra par la suite mettre en cause l'état du colis et/ou des Produits commandés.

8.4. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne s’opère qu’au complet paiement du prix.

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison.

Article 9 – Preuve de la Commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’Artisan et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle ou sur le Site Internet, notamment quant à la nature et la date de la Commande. Par ailleurs, l’Artisan conserve les éléments relatifs à toute Commande pendant une durée de dix (10) ans.

Il est toutefois recommandé, pour les Commandes passées sur le Site Internet, que le Client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa Commande (par exemple, le courrier électronique adressé par l’Artisan conformément à l’article 7.4 ci-dessus).

Article 10 – Prix des articles

Les prix communiqués sur le Site Internet sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la Commande.

Article11 – Paiement

Le Client est invité à régler sa Commande par débit d'une carte bancaire ou par virement bancaire.

Le Client peut également solliciter le bénéfice d’un paiement différé.

11.1. Paiement par carte bancaire

Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire.

Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans ce cadre, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

Pour le paiement en ligne sur le Site Internet: le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement.

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire, sur le Site Internet et accepte par avance et sans condition que l’Artisan procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par l’Artisan, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du/des Produit(s) acheté(s).

La carte bancaire du Client est ensuite débitée après vérification de la satisfaction de sa commande aux présentes CGV, de la disponibilité du(es) Produit(s) et au moment de l’expédition de celui(ceux)-ci par l’Artisan. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la Commande ne sera pas enregistrée par l’Artisan et/ou sera annulée.

11.2. Paiement par virement

Le Client choisissant de payer une commande par virement bancaire est invité à fournir à l’Artisan sous 7 jours une copie de son ordre de virement, par courriel à l'adresse service-client@celinebijoux.com.

Le virement bancaire doit intervenir dans les 7 jours suivant la date de commande, sur le compte bancaire dont le RIB est transmis au Client par courriel en retour de l'enregistrement de sa Commande. Au-delà des 7 jours, la commande du Client est annulée. A réception de la confirmation du crédit du virement bancaire, l’Artisan expédie la commande au Client.

Le Client est informé qu’en choisissant un paiement par virement bancaire l’Artisan ne peut garantir la disponibilité du Produit commandé ni son délai de livraison, la Commande devenant définitive au crédit du virement.

Par ailleurs le paiement par virement n’est pas accepté pour les articles visés par une opération spéciale signalée sur le Site Internet ou en période de soldes ou lors de ventes privées.

Article 12 – Réserve de propriété

L’ARTISAN SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRéS JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTERETS. LE PAIEMENT EST REALISE A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX. EN CAS DE NON PAIEMENT INTEGRAL OU PARTIEL, L’ARTISAN POURRA SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE REVENDIQUER LE OU LES PRODUITS QUI AURA(ONT) PU ETRE LIVRE(S) PAR L’ARTISAN AU CLIENT.

Article 13 – Droit de propriété intellectuelle

Il est accordé au Client un droit limité d'utilisation du Site Internet qui reste la propriété exclusive de l’Artisan, lequel a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site Internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les Produits de l’Artisan, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les Produits de l’Artisan vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Artisan.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de l’Artisan, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de l’Artisan :

  • la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site Internet;
  • toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site Internet et, notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (Produits présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

Article 14 – Droit de rétractation et retour des Produits

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en retournant à l’Artisan le formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet dûment complété, par courriel à : service-client@celinebijoux.com ou par courrier à L’ATELIER DE CELINE – 5 AV. DU COLONEL BROCHE – 30210 REMOULINS, et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

Le Client reconnaît avoir été informé et accepter qu’il ne dispose pas d’un tel droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 3e du Code de la consommation, pour les Produits personnalisés, réalisés selon et/ou sur sa demande, ou retouchés.

Il appartiendra ensuite au Client de retourner les Produits livrés :

  • soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par l’Artisan, décrite sur le Site Internet à la page « Retour » et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des Produits est à la charge de l’Artisan ;
  • soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés par le Client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

En tout état de cause, le retour des Produits livrés devra être effectué par le Client :

  • dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit,
  • dans leur emballage d'origine, scellé intact et non altéré et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux Produits livrés.

Le remboursement du prix facturé des Produits retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par l’Artisan, desdits Produits.

Tout Produit personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali, ou dont le scellé est altéré, ne pourra faire l'objet d'un tel remboursement.

Article 15 – Conformité – Garantie

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa Commande. Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne sont pas conformes à sa Commande, il est recommandé au Client :

  • d’en informer dans les meilleurs délais l’Artisan soit par téléphone au (04.66.63.00.91), soit par courrier électronique adressé à l’adresse service-client@celinebijoux.com en justifiant de la non-conformité du Produit à la Commande,
  • ainsi que de retourner les Produits en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits Produits au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux Produits livrés,
  • en suivant, pour en faciliter le traitement par l’Artisan, les différentes étapes de la procédure proposée par ce dernier, décrite sur le Site Internet et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des Produits est à la charge de l’Artisan.

Si le Client organise lui-même le retour desdits Produits, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour du Produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant – si la non-conformité du Produit constatée par le Client est avérée – à la charge de l’Artisan.

Leur remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.

A défaut d’échange possible du Produit retourné et si le Client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de l’Artisan, le remboursement du prix facturé des Produits non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par l’Artisan, des Produits retournés.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec le Produit, les Produits de l’Artisan sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts du Produit vendu :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 16 – Force majeure

L'exécution par l’Artisan de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution. L’Artisan informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de l’Artisan se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la Commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par l’Artisan dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article 17 – Non renonciation

Le fait que l’Artisan s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 18 – Validité des conditions générales de vente

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 19 – Litiges - Droit applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, SAUF DISPOSITIONS IMPERATIVES CONTRAIRES TELLES QUE DECOULANT DU REGLEMENT CE N°593/2008 DU 17 JUIN 2008 SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES (ROME I). EN CAS DE DIFFICULTE SURVENANT A L'OCCASION DE LA COMMANDE OU DE LA LIVRAISON DES PRODUITS DE L’ARTISAN, LE CLIENT AURA LA POSSIBILITE, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE AVEC L’ARTISAN ET D’AVOIR RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION DONT RELEVE L’ARTISAN SOIT :

MEDICYS
73, Boulevard de Clichy – 75009 PARIS
01.49.70.15.93
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